Tourisme
Meublés de tourisme
DÉCLARATION EN MAIRIE DES MEUBLÉS DE TOURISME :
« Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune où est situé le bien » – article L.324-1-1 et D.324-1-1 du code du tourisme. Cerfa 14004-02.
Pour tous les loueurs qui ne l’auraient pas déjà fait, nous vous invitons donc à effectuer cette démarche obligatoire dans les plus brefs délais.
Taxes de séjour
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle exerce de nouvelles compétences parmi lesquelles la ‘’Promotion du tourisme et des Offices de tourisme’’.
Afin d’apporter une source de financement à cette compétence, et en application de l’article L.5211-21 du code général des collectivités territoriales, l’Agglo a décidé d’étendre l’application de la taxe de séjour communautaire à ses 28 communes.
Cette taxe au réel, qui vient se substituer à celle perçue actuellement par certaines communes (en 2016, 10 communes de l’Agglo percevaient une taxe de séjour : Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Esnandes, Lagord, La Rochelle, L’Houmeau, Nieul-sur-Mer, Puilboreau et Yves) s’applique depuis le 1er janvier 2017 à l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de La Rochelle.
Elle doit être payée par tous les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes résidant à titre onéreux sur le territoire entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Elle sera réglée par nuitée de séjour et par personne, et sera à la charge des personnes hébergées.
La taxe de séjour au réel est payable trimestriellement. Les logeurs devront effectuer le reversement de la taxe de séjour à la Communauté d’Agglomération de la Rochelle dans les 20 jours après chaque fin de trimestre.
Le produit de cette taxe de séjour sera exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser la fréquentation touristique de l’agglomération.